Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Assistant BTP, édité par Udez, qui permet aux professionnels du bâtiment de créer des devis par conversation et de les gérer depuis un espace web. Le service est réservé aux professionnels.

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un espace entreprise. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (raison sociale, SIRET, coordonnées) et la confidentialité de ses moyens de connexion.

3. Rôle de l'assistant

L'assistant aide à structurer et calculer les devis à partir des informations fournies par l'utilisateur. Chaque devis est présenté pour validation avant sa génération. L'utilisateur reste seul responsable du contenu, des prix, des taux de TVA et des mentions figurant sur les devis qu'il émet.

4. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés hors taxes. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, d'avance, et sont reconduits tacitement.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis l'espace de gestion ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les devis restent téléchargeables pendant 30 jours après la fin de l'abonnement.

6. Suspension de l'accès

Udezpeut suspendre l'accès au service, en prévenant l'utilisateur lorsque c'est possible, en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou frauduleux, de risque pour la sécurité du service ou de défaut de paiement. Les devis sont conservés pendant la suspension et l'accès est rétabli dès que sa cause a disparu.

7. Disponibilité

Udez met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance. Le fonctionnement des canaux de messagerie tiers (Telegram, WhatsApp) dépend de leurs éditeurs.

8. Responsabilité

La responsabilité de Udezest limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

9. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur reste propriétaire de ses données et de ses devis. Pour assister l'utilisateur et améliorer le service, l'éditeur peut consulter les échanges avec l'assistant, conservés 90 jours ; chaque consultation est enregistrée.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de ville du siège.